Peut-on être licencié, pendant un arrêt maladie ?

Peut-on être licencié, pendant un arrêt maladie ?

Les salariés en arrêt maladie de longue durée, se posent souvent la question de savoir s’ils peuvent être licenciés durant leur arrêt de travail. Les malades ont certaines obligations envers la CPAM et envers leur employeur. Mais de leur côté, les employeurs n’ont pas le droit de faire tout ce qu’ils ont envie durant un arrêt de travail et ont également des lois à respecter. Les deux parties sont protégées par un cadre légal, qu’il faut respecter, de part et d’autre.

L’arrêt de travail pour maladie, peut-il conduire à un licenciement ?

Un salarié en arrêt maladie est protégé par la loi et ne peut en aucun cas, être licencié à cause de sa maladie. Le patron n’a pas le droit d’entreprendre un licenciement, car son employé est malade. Cet acte est considéré comme discriminatoire et prend effet de nullité au regard de la loi. Par contre, un salarié peut être licencié durant son arrêt de travail si la cause de la rupture est un licenciement économique ou un licenciement pour faute grave antérieure à l’arrêt de travail. Dans ce cas, l’employeur a le droit de licencier son salarié. Si l’employé est en arrêt de très longue durée ou se met en arrêt maladie régulièrement et que cette absence perturbe le travail dans l’entreprise, le patron peut procéder à un licenciement qu’il devra justifier comme tel. Durant un arrêt de travail, l’employeur a le droit de faire contrôler le malade à son domicile.

Un licenciement peut-il avoir lieu après une contre-visite médicale ?

Un patron a le droit de faire passer au domicile de son salarié, un médecin contrôle habilité à vérifier son état de santé. Si le salarié est présent chez lui et que son état justifie son absence en entreprise, il continuera à percevoir le complément de salaire versé par l’employeur. Par contre, s’il est absent en dehors des heures d’autorisation de sorties ou s’il refuse le contrôle médical, il pourra perdre l’avantage financier versé par l’employeur. Un mauvais rapport de contrôle médical, ne peut pas faire l’objet d’un licenciement du salarié. Les nombreux abus d’arrêt maladie dans les entreprises, ont décidé les patrons à faire contrôler plus souvent les malades. C’est un droit qu’ils peuvent utiliser et beaucoup s’en servent désormais pour montrer l’exemple dans la société. Un employé averti que son patron fait contrôler les arrêts de travail, ne posera pas de maladie sans réel besoin. Les fraudes sont ainsi filtrées, et seuls les vrais malades partent en convalescence.

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