La liste essentielle pour créer une SCI sans aucune erreur
Il est parfois difficile de combler toutes les attentes de l’administration française à cause des nombreuses subtilités. Un futur gérant est dans l’obligation d’établir une liste précise et minutieuse pour éviter toutes les erreurs.
Tout ce qu’il faut savoir pour construire le dossier
Si une erreur venait à se glisser dans un document, un refus serait immédiatement au rendez-vous. Le futur gérant aurait dépensé une certaine somme d’argent inutilement puisqu’il sera dans l’obligation de tout recommencer. Par conséquent, il est utile, voire primordiale de réaliser une petite check-list, elle permet de construire rapidement et surtout efficacement ce fameux dossier qui sera composé des statuts. Tous les associés sont invités à apposer une signature originale sans oublier de le parapher sur toutes les pages.
Le ou les dirigeants devront fournir l’original d’une déclaration de non-condamnation bien sûr signée. Ensuite, l’administration française demande un exemplaire d’une attestation de parution dans un journal d’annonce légale.
La création d’une SCI demande une carte d’identité valide
En ce qui concerne la date de tous ces documents, elle devra être similaire à celle visible sur les statuts, ce sera aussi le cas pour le formulaire M0. Ce dernier devra être signé par les gérants, il est également impératif de fournir un original. Le ou les gérants doivent ensuite réaliser une photocopie recto verso d’une pièce d’identité. Cette dernière devra être en cours de validé et mettre en avant la mention très importante « certifiée conforme à l’original ». Cela permet d’éviter au maximum l’usage de faux papiers. De plus, tous les associés sont invités à fournir ce document en respectant les mêmes conditions.
Une SCI doit obligatoirement avoir un siège social, il suffira de fournir un justificatif avec une date similaire à celle des statuts.
La dernière étape concerne la signature du chèque
À ce stade, la société civile immobilière est pratiquement ouverte puisque tous les documents sont conformes aux exigences de la loi. Il est donc nécessaire de déposer le dossier au greffe du Tribunal de Commerce, mais il sera nécessaire de l’accompagner d’un chèque. Le montant de ce dernier dépendra des prestations, il sera judicieux de se renseigner au préalable. Une signature originale est nécessaire, il peut s’agir de celle du gérant ou de l’associé. Au niveau de la date, elle doit à nouveau être identique à celle des statuts. Il est impératif de noter qu’une erreur peut entraîner des problèmes de retard dans la création.