Le gérant d’une SARL peut-il aussi prendre le statut de salarié ?
Dans une entreprise, il n’est pas rare de constater que certains dirigeants multiplient les fonctions. Cela est possible dans une SARL, mais seules quelques situations le permettent. Il est donc judicieux de se renseigner au préalable.
En étant majoritaire d’une SARL, il ne pourra pas être salarié
Une SARL est entre les mains d’un gérant, mais l’étendue de ses pouvoirs dépend essentiellement des parts dans le capital social. Lorsqu’elle est supérieure à 50%, il devient majoritaire, il ne peut donc pas être considéré comme un salarié. Généralement, il n’existe pas de contexte qui donne le droit à un gérant majoritaire d’être reconnu comme un salarié. S’il souhaite bénéficier de ce statut, il est dans l’obligation de céder des parts, il deviendra ainsi un associé minoritaire et dans ce cas, le cumul est tout à fait envisageable. Par contre, il perdra les pleins pouvoirs dans cette SARL.
Comme nous l’avons précisé, un gérant minoritaire aura la possibilité de bénéficier d’un contrat de travail, mais sous certaines conditions. Pour que le statut soit validé, il devra recevoir des rémunérations distinctes pour chacun des statuts, prouver qu’il est un suborné par rapport aux autres associés de la société. Enfin, les actions qu’il exerce dans le cas d’un salarié devront être différentes de celles liées à la direction de l’entreprise.
Se renseigner le plus possible pour éviter les erreurs
Il existe aussi un cas particulier à savoir la SARL de famille, le gérant a la capacité d’avoir des pouvoirs relativement importants, il sera donc complexe de justifier de cette différence entre son statut de gérant et celui de salarié. La création d’une telle société demande une véritable maîtrise de toutes les subtilités, un professionnel aura donc les capacités d’aider les membres de la structure à réaliser le bon choix. Au préalable, un site internet spécialisé dans les conseils liés à la SARL peut aussi s’avérer être judicieux.
Le cas d’un salarié qui souhaite devenir gérant d’une autre SARL
La compréhension des statuts est parfois complexe, c’est le cas avec un salarié d’une entreprise qui a la volonté d’obtenir des droits dans une autre structure. Il sera par exemple possible de devenir un gérant associé dans une autre SARL si les obligations liées au statut de salarié dans le premier établissement sont respectées à la lettre. Toutefois, les entreprises peuvent émettre dans les statuts une clause d’exclusivité. Dans ce cas de figure, un salarié n’aura pas la possibilité d’évoluer pour une autre société. S’il le souhaite, il devra quitter ses fonctions.