Un cabinet et un site spécialisé dans l’assurance dommage ouvrage

Un cabinet et un site spécialisé dans l’assurance dommage ouvrage

Pourquoi un site focalisé sur une assurance particulière ? Si le cabinet Etik, spécialisé dans les diverses assurances liées à la construction, à la rénovation et aux travaux, a dédié un site à l'assurance dommage ouvrage, c'est parce que cette dernière est complexe à appréhender, et qu'elle peut inclure plusieurs garanties selon le type de chantier.

Une assurance obligatoire pour tous les maîtres d'oeuvre

Le maître d'oeuvre, c'est celui qui "fait construire", c'est-à-dire le promoteur immobilier ou le particulier. Il engage un "maître d'ouvrage" pour construire. Le maître d'ouvrage, c'est le professionnel, architecte ou constructeur de maisons, qui va faire le travail, directement ou en coordonnant artisans et corps de métiers.

Dans certains cas, le maître d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage sont confondues. On parle alors d'auto-construction. Les auto-constructeurs sont souvent des particuliers, mais cela peut être aussi de gros promoteurs, qui ont internalisé le savoir-faire en matière de construction.

L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire, pour tous, depuis la loi Spinetta, en 1978.

Une assurance complexe aux composantes multiples

L'assurance dommage ouvrage est une assurance un peu compliquée, car elle couvre fondamentalement deux risques :

Le remboursement immédiat du maître d'oeuvre

Elle rembourse immédiatement le maître d'oeuvre en cas de problème, sinistre ou litige survenant après la réception des travaux, et dans la limite de dix ans.

En effet, les mécanismes d'application des garanties de bon achèvement, biennale et surtout décennale sont lourds. Il faut faire appel à des experts, discuter des responsabilités. Cette assurance permet le financement des travaux de réparation avant que toutes les responsabilités aient été établies, ou en cas de défaillance du maître d'ouvrage.

Une assurance relais pour l'acheteur

De plus, lorsque le bien est vendu avant dix ans, elle tient lieu de garantie décennale pour l'acheteur final. Celui-ci, en effet, n'a pas contracté avec la maîtrise d'ouvrage, mais avec le vendeur, c'est-à-dire le maître d'oeuvre. En cas de dommage couvert par la garantie décennale, l'acheteur ne peut se retourner que vers le vendeur.

Celui-ci est alors couvert par l'assurance dommage ouvrage, et c'est l'assureur qui se retournera ensuite contre la maîtrise d'ouvrage ou un des prestataires.

Des assurance supplémentaires possibles

Certaines assurances peuvent être rajoutées à la DO de base : assurance juridique, responsabilité civile du constructeur, etc…

Le choix d'une bonne assurance dommage ouvrage est donc complexe : ce n'est pas seulement une affaire de prix, mais aussi de garanties et d'adaptation à la réalité du chantier. D'où l'intérêt d'un site comme celui d'Etik, qui permet de s'informer complètement sur cette assurance.

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